Formation Droit Privé à Montauban

...juridiques de l'exécution du marché B/ Les points de vigilance à surveiller C/ Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges II/ Les droits...

...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...

...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...

...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...Assurer la tenue du registre des procès verbaux...

...les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Destinataires Tout public Conditions...

...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Comprendre la déspécialisation Identifier les points...

...La transmission de l'EIRL 11) Les principaux avantages de l'EIRL 12) Les principaux inconvénients de l'EIRL...

...Anticiper et gérer les effets de la procédure sur le client Recours possibles...

...de l’expertise l’institution de la mission d’expertise le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire le rapport d’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridictions pénales, Tribunal de police...

...la séparation de corpsLe prononcé de la séparation de corpsLes effets de la séparation de corpsLa cessation de la séparation de corps La désunion des couples... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes, Formation du mariage, Procédure de divorce...

...hardshipRemédiation de l'inexécution contractuelle Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Critères de qualification, Conditions financières, Garanties légales...

...sur les services de paiement DSP 2 et ses impactsRisque de fraude et cyber risques FIN DE LA FORMATION Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Gestion des risques, Environnement bancaire...

...droit viager d'habitation du logementLe droit annuel de jouissance du logement Après-midi Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Environnement juridique, Renonciation à la succession, Transmission des biens...

...d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé Tout public Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va... Apprenez-en plus à propos de: Statut fiscal, Distinguer les produits, Analyser le statut fiscal...

...de notification et de contestation de la sanctionLa prescription Assurer la gestion de la fin du contrat Les cas de rupture du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Temps de travail, Sanction disciplinaire...

...administratives d'embauche Rédiger le contrat de travail à durée déterminée Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'emploi, Contrat de Travail, Ressources humaines...

...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment... Apprenez-en plus à propos de: Licenciement économique, Contrats de travail temporaire, Notions de sécurité...

.../ économiqueLa rupture conventionnelleLa gestion de la rupture (indemnités, transaction)Les droits acquis pour le salarié, la portabilité FIN DE LA FORMATION... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Contrat de Travail, Types de contrat...

...de l'expert Devoirs envers les partiesDevoirs envers les magistratsDevoirs envers les confrèresLe contrôle des expertsRadiation ou suspension de l'expertResponsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridictions spécialisées, Juridictions pénales...