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Formation Droit Privé à Montauban
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Préparer et suivre un dossier contentieux Tout public... Apprenez-en plus à propos de: Décisions de justice, Suivre le dossier, Organisation judiciaire...
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- 2 Jours
...(téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur Economique Agréé)... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Régimes particuliers, Garantie globale...
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...de finances pour 2022Les mesures visant à promouvoir le pouvoir d'achatAnalyser la réforme de l'assurance chômageAnalyser les évolutions de la DSNAnalyser... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les nouvelles, Cotisations patronales, Sécurité sociale...
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- 2 Jours
...économique)Le fond et la forme de l'avenantLa présentation de l'avenant au contratLe respect des délaisCas spécifique de refus du salariés des modifications... Apprenez-en plus à propos de: Conditions de travail, Valeur juridique, Analyser les clauses établies...
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- 2 Jours
...juge Le transfert de propriété La cession par ordonnance d'expropriation Les recours FIN DE LA FORMATION Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Expropriation en 5 étapes, L'enquête préalable, Ordonnance d'expropriation...
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- 1 Jour
...Savoir utiliser les outils rhétoriques et grammaticaux dans un contexte juridique Optimiser la qualité et la sécurité des écrits juridiques Savoir rédiger une note juridique...