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- 2 Jours
... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrats de travail, Clauses contractuelles...
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- Mai
- 3 Jours
...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Expert judiciaire, Tribunal de grande instance...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Formation du mariage, Procédure de divorce, Effets du mariage...
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- 4 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le détail du capital socialConnaître le fonctionnement spécifique du statut des dirigeants sociauxConnaître les droits et obligations des associésAnalyser la mécanique... Apprenez-en plus à propos de: Processus de création, Création d'une société, Formes juridiques...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un compte bancaire, Supervision bancaire, Gestion des risques...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Statut fiscal, Comprendre l'environnement, Spécificités relatives...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Renonciation à la succession, Transmission des biens, Patrimoine successoral...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Conditions financières, Prévenir les litiges, Garanties légales...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Sanction disciplinaire, Gestion de l'exécution, Temps de travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contrôle de l'emploi, Ressources humaines...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Licenciement économique, Contrats de travail temporaire, Protocole transactionnel...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Convention collective, Accords collectifs...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Acquérir les fondamentaux du droit administratifMaîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens.... Apprenez-en plus à propos de: Activité administrative, Justice administrative, Administration d'état...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Sécurité et la portée, Garantie globale...
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- 2 Jours
...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête préalable, Expropriation en 5 étapes, L'enquête parcellaire...
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- 2 Jours
...de relanceAdresser une mise en demeureSuivre les étapes de la procédure avant le tribunalPréparer un bordereau de communication de pièces Débrief de la... Apprenez-en plus à propos de: Analyse des documents, Archiver les documents, Centraliser l'information...
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- 3 Jours
...Les juridictions d'appel La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel Après-midi Obligations et responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Expert judiciaire, Tribunal de commerce...
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...au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire Jour... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Cadre juridique, Régie intéressée...
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- 2 Jours
...avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Décisions de justice, Engager la phase judiciaire, Suivre le dossier...
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- 2 Jours
...(CDD et temps partiel) JOUR 2 Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Refus du salariés, Analyser les clauses établies, Conditions de travail...
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