Formation Droit Privé (03) Allier

...son image auprès de la collectivité malgré le recours A/ Réaction de la collectivité B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale IV/...

...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...

...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....

...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...

...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...

...· Droits du conjoint survivant · Droits de l'état Successions vacantes, définition, règlement Transmission de la succession · La saisine · Règle applicable...

...Droit à l'image dans le cadre scolaire Droit de l'image Eléments juridiques attachés au droit d'auteur Caractéristiques du droit d'auteur Définition de l'auteur...

...Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les règles procédurales des pratiques anticoncurrentielles Identifier les droits des victimes de pratiques...

...audiovisuelle · Les œuvres de collaboration, de commande · La problématique de la création de salariés · Les droits voisins du droit d'auteur · Connaître...

...droit de suite · Autres titulaires de droits patrimoniaux : sociétés de gestion collective (ADAGP), cessionnaires de droits, employeurs, héritiers · La durée de protection...

...avantager son conjoint, se protéger d’un divorce La modification ou le changement de régime Démembrement de propriété · Stratégies patrimoniales · Cessions...

...Objectifs: A l'issue de cette formation, vous serez capable: D'exposer les principales règles des droits de mutation. D'expliquer les différences entre...

...marié la rupture Les modalités de fin du concubinage Les conséquences de la séparation Les moyens de rupture du PACS Les conséquences de la rupture du...

...les impôts commerciaux · Les associations et les revenus du patrimoine · La fiscalité de l'association employeur · Association et fiscalité des dons...

...des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal La conclusion des CDI cas de recours aux...

...du PACS Connaître le régime de l’indivisionIdentifier les conséquences fiscales de la souscription d’un PACS •Etude de cas : examen de la situation patrimoniale...