Droit successoral

Partie 1 : Présentation théorique des successions

Dévolution successorale

Conditions requises pour succéder

· Capacité

· Indignité

Détermination des héritiers

· Classification des héritiers

· Ordre successible des héritiers

· Héritiers réservataires

· Calcul de la réserve, quotité disponible

· La représentation et la fente successorale

· Droits du conjoint survivant

· Droits de l'état

Successions vacantes, définition, règlement

Transmission de la succession

· La saisine

· Règle applicable à défaut de saisine

· L'envoi en possession ou la délivrance de leg

Le testament

· Testaments, formes, validité

L'option des héritiers

· La renonciation d'un héritier, conséquence de cette renonciation

La liquidation de la succession

Règlement du passif

· Le sort de l'actif successoral

· L'indivision

· Le partage

Partie 2 Etude pratique du règlement des successions.

· Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers

Les actes personnels d'héritiers

Les actes réels

· L'attestation de propriété

· La vente d'un bien indivis

Vente de la nue propriété d'un bien immobilier

· Validité d'une promesse de vente signée avant le décès par le défunt

· Vente d'un bien immobilier avant le règlement de la succession

La déclaration de succession

La succession testamentaire

· L'existence d'un acte notarié obligatoire ?

· La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels

· L'envoi en possession

· Les legs délivré à des associations et établissement (délais d'acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision)

Question particulière : La transmission hors succession : les assurances vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle...)

Partie 1 : Présentation théorique des successions

Dévolution successorale

Conditions requises pour succéder

· Capacité

· Indignité

Détermination des héritiers

· Classification des héritiers

· Ordre successible des héritiers

· Héritiers réservataires

· Calcul de la réserve, quotité disponible

· La représentation et la fente successorale

· Droits du conjoint survivant

· Droits de l'état

Successions vacantes, définition, règlement

Transmission de la succession

· La saisine

· Règle applicable à défaut de saisine

· L'envoi en possession ou la délivrance de leg

Le testament

· Testaments, formes, validité

L'option des héritiers

· La renonciation d'un héritier, conséquence de cette renonciation

La liquidation de la succession

Règlement du passif

· Le sort de l'actif successoral

· L'indivision

· Le partage

Partie 2 Etude pratique du règlement des successions.

· Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers

Les actes personnels d'héritiers

Les actes réels

· L'attestation de propriété

· La vente d'un bien indivis

Vente de la nue propriété d'un bien immobilier

· Validité d'une promesse de vente signée avant le décès par le défunt

· Vente d'un bien immobilier avant le règlement de la succession

La déclaration de succession

La succession testamentaire

· L'existence d'un acte notarié obligatoire ?

· La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels

· L'envoi en possession

· Les legs délivré à des associations et établissement (délais d'acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision)

Question particulière : La transmission hors succession : les assurances vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle...)