Droit et Patrimoine

Union libre. Pacs. Contrats de mariage

· Répartition du patrimoine en cas de décès, séparation, divorce
· Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation
· Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients
· Les clauses possibles :

• avantager son conjoint, se protéger d’un divorce
• La modification ou le changement de régime
  

Démembrement de propriété

· Stratégies patrimoniales
· Cessions, acquisitions ; à titre gratuit, onéreux
· Exemples
· Le droit de propriété
· Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire
· Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
· Fiscalité : IR, plus-values, ISF, droits de mutation

Transmission de patrimoine

· La dévolution légale non organisée
· La transmission organisée
· Les testaments, les différentes donations
· Réserve et quotité disponible
· Rapport et réduction des libéralités
· Fiscalité
· Réduire les droits de mutation