Droit et Patrimoine

Formation

À Vichy

1 100 € Non imposable

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Description

Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement.
Destinataires: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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À propos de cette formation

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Questions / Réponses

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Le programme

Union libre. Pacs. Contrats de mariage

· Répartition du patrimoine en cas de décès, séparation, divorce
· Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation
· Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients
· Les clauses possibles :
  • avantager son conjoint, se protéger d’un divorce
  • La modification ou le changement de régime

Démembrement de propriété

· Stratégies patrimoniales
· Cessions, acquisitions ; à titre gratuit, onéreux
· Exemples
· Le droit de propriété
· Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire
· Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
· Fiscalité : IR, plus-values, ISF, droits de mutation


Transmission de patrimoine

· La dévolution légale non organisée
· La transmission organisée
· Les testaments, les différentes donations
· Réserve et quotité disponible
· Rapport et réduction des libéralités
· Fiscalité
· Réduire les droits de mutation

Droit et Patrimoine

1 100 € Non imposable