Formation Droit Civil (03) Allier

...concernant l image maîtriser les risques lies à son utilisation Protéger ses droits Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...

...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure...

...à défaut de saisine · L'envoi en possession ou la délivrance de leg Le testament · Testaments, formes, validité L'option des héritiers · La renonciation d'un héritier...

...Différents auteurs, L'auteur agent public Droit moral, Droits patrimoniaux Limites et exceptions du droit d'auteur Cas particulier des logiciels et des bases de données...

...la libre reproduction des œuvres du domaine public Exploitation des images · Les cessions de droits, autorisations et licences · Les contrats avec les...

...acquisitions ; à titre gratuit, onéreux · Exemples · Le droit de propriété · Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire · Evaluation de l'usufruit...

...les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Toute personne travaillant...

...PACS La fin du couple marié : le divorce Le régime des séparations Le divorce · le JAF Les règles communes Les différents types de divorce La procédure...

...de deux conjoints pacsés et des conséquences juridiques et fiscales 3. Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales d’un divorce Connaître les...