Droit d'Auteur
Formation
À Vichy
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Vichy
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres de l'esprit. Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur
· Identifier une œuvre protégeable· Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité· Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection ?· Quid de la protection des idées ?· Les bénéficiaires du droit d'auteur· Les concepts d'OEuvre collective, dérivée, audiovisuelle· Les œuvres de collaboration, de commande· La problématique de la création de salariés· Les droits voisins du droit d'auteur· Connaître les prérogatives conférées par le droit d'auteur· Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'oeuvre et repentir· Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation et droit de suite· La durée des droits et la rémunération de l'auteur· Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille...· Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur· Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur· Exploiter une œuvre en toute sécurité· Exploitation directe, contrat de cession· Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits· Le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits : ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, SDRM· Optimiser la protection· Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire· Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications...)· Les mesures de protection technique· Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage· Identifier les actes répréhensibles· L'action en concurrence déloyale, l'action en contrefaçon· Les procédures de saisie· Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Faire le point sur le droit d'auteur face aux NTIC
La directive de 1996 et la loi française du 01/07/98
· Les limites de la protection avec les dernières jurisprudencesDistinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs
· Droit d'auteur et brevet : l’évolution· Les logiciels libres· Droit d'auteur et Internet : téléchargement des œuvres
Les oeuvres numériques et la réforme de mai 2006
Intégrer les nouvelles règles de la loi DADVSI : droit d'exploitation, exceptions au droit d'auteur, principe d'interopérabilité, nouveau dépôt légal numérique, gestion en ligne des droits musicaux...
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Droit d'Auteur