Formation Droit Privé (75) Paris

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...des associés Avantages particuliers Les particularités des SASU Les conditions et modalités de transformation de SA et SARL en SAS Conditions préalables...

...réactions lors de la rédaction et de la négociation des contrats d'achat. Cerner les enjeux du droit de la concurrence propres aux contrats d'achat La...

...maintenance (TMA : tierce maintenance applicative) contrats d’externalisation : infogérance, hébergement, ASP (Application Service Providing)...

...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...

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...le capital social ? Enjeux contextuels Enjeux relatifs aux finalités recherchées Les enjeux pratiques relatifs au choix de la méthode et aux modalités...

...Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes...

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...Cerner les droits et obligations de l'entreprise et de ses représentants en cas de contrôles ou d'enquêtes. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...taux, assiette: chômage... Les cadres dirigeants Spécificités des couvertures social / décès des cadres dirigeants salariés La retraite Régime général...

...son image auprès de la collectivité malgré le recours A/ Réaction de la collectivité B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale IV/...

...Etude de cas : analyse de la jurisprudence récente sur la diminution, le changement ou l'aménagement de fonction 4. Lieu de travail clauses relatives...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses les plus sensibles de vos contrats informatiques spécifiques...

...Les acteurs de la gestion de la société Le fonctionnement des organes de gestion selon le type de société Pouvoirs et devoirs de droit et de fait 3...