SAS : optimiser la rédaction des statuts
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Public Les dirigeants, les directeurs administratifs et financiers, les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise, les conseils de l’entreprise, avocats et experts- comptables Objectifs Connaître les atouts de la SAS au regard des autres formes juridiques existantes (SARL, SA) et les mettre en pratiqueSavoir rédiger les statuts en fonction des objectifs recherchés
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- SAS
Le programme
Programme
- Contenu des statuts de la SAS : une grande liberté contractuelle au regard des SARL et SA
- Organiser le fonctionnement de la SAS
- Les dirigeants et l’organisation du pouvoir entre les différents organes
- Le contrôle des dirigeants : les conventions réglementées et les commissaires aux comptes
- Les décisions collectives
- Aménager les droits et obligations des associés
- Entrée et sortie des associés
- Avantages particuliers
- Les particularités des SASU
- Les conditions et modalités de transformation de SA et SARL en SAS
- Conditions préalables
- Nomination d’un commissaire à la transformation ?
- Obligations des commissaires aux comptes
- Modalités de consultation des associés/ actionnaires
- Rédaction de clauses de sortie des associés
- Gérer la transformation d’une SA en SAS
Informations complémentaires
Code : JUR32
Tarif : 700 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
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