Assurer le suivi juridique de sa société

Programme

1. Savoir différencier les types de sociétés entre elles

• Les différentes formes de structure juridique et leurs spécificités
• Sécuriser la société lors de la rédaction des statuts
• Les SA-SNC-SC : des formes sociétaires atypiques
• La comparaison entre SARL et SAS : les formes les plus attractives de sociétés

CAS PRATIQUES

• Rédaction et modification des statuts
• Focus : tableaux comparatifs de tous types de sociétés

2. Les acteurs de la gestion de la société

• Le fonctionnement des organes de gestion selon le type de société
• Pouvoirs et devoirs de droit et de fait

3. La responsabilité civile et pénale du dirigeant

• La typologie des sanctions
• Les comportements à risques et lourdement sanctionnés

4. Le mode de rémunération du dirigeant

• Principes applicables
• Comment l'optimiser ?

5. Le rapport de gestion

• Quand et comment le rédiger et le déposer ?
• Contenu du rapport

6. La réunion des associés : les assemblées générales

• Formes des AG ordinaires et extraordinaires
• Le cas spécifique de l'AG ordinaire d'approbation des comptes
• Convocation, déroulement des assemblées en pratique et procès-verbal

CAS PRATIQUES

• Mise à disposition des formulaires types
• Retours d'expériences