Rédaction et modification des contrats de travail : sécurisez vos pratiques
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des avenants en tenant compte des évolutions réglementaires et des interprétations jurisprudentielles Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Etat des lieux de la réglementation en matière de contrats de travail
- CDI, travail temporaire : dispositions légales et jurisprudentielles
- temps partiel : évolutions récentes et impacts pour les entreprises
2. Conditions d’engagement
- vérifications préalables
- durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité
- information concernant la convention collective
3. Description de fonction
- intérêts des fiches de poste
- limites au changement d’affectation
4. Lieu de travail
- clauses relatives au lieu de travail
- conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
5. Rémunération
- distinction entre rémunérations contractuelle et extra-contractuelle
- les conventions de forfait des cadres
- rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre de l'employeur
6. Temps de travail
- durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail : quels sont les éléments contractuels ?
- spécificités du contrat de travail à temps partiel
- clauses des contrats de forfait jours et forfait heures
- nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?
7. Clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
- clause de non-concurrence
- clauses de discrétion et de secret professionnel
- clause d’exclusivité de services
- clause de dédit-formation
8. Clauses spécifiques aux CDD
- définition du motif du recours et détermination du terme
- autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…
- établissement des renouvellements
- rappel des délais
9. Gérer les modifications du contrat de travail
- distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail
- savoir justifier la modification et la mettre en place
- tirer les conséquences d'un refus du salarié : la justification du licenciement
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