Formation Droit Privé (75) Paris

...Social Le Rôle Du Chef D'entreprise Et/Ou D'établissement Le Rôle Des Différentes Instances Du Personnel Au Sein De L'établissement Bref Appel...

...les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux textes internationaux. Cet enseignement à pour projet de faire connaitre...

...comment les protéger et les valoriser ? Comment utiliser la PI pour mieux développer des produits et des services nouveaux, pour sécuriser votre stratégie d’exportation...

...La capacité pour créer une SEP, le nombre des associés, les apports, le partage des bénéfices et des pertes… 2. La durée, la dénomination sociale et le siège social 3...

...Impact du statut du dirigeant, fonction du choix de la forme sociétale Lien entre la forme sociétale et le statut social Différence de traitement social...

...Réseaux informatiques Principes fondamentaux de droit, des lois du numérique et de sécurité numérique RGPD, les différents volets sous l’angle du droit...

...existants Comparaison des outils Avantages et inconvénients des principaux outils Cas pratique La démarche à suivre Définition de la stratégie de recherche...

...des nouveaux dispositifs. Conséquences. Interprétation. Anna ferreira avocate, pôle retraite et prévoyance, fidal michel hallopeau directeur du pôle retraite et prévoyance...

...Fondateur, gérant, associé, usufruitier, nus-propriétaire. Les droits économiques. Clauses d'affectation du résultat et de répartition du dividende...

...Elaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples. Capacité à constituer et utiliser la documentation spécialisée...

...savoir-faire, marque, modèle ? Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ? Comment lire et comprendre un fascicule de brevet...

...désordre technique constitution du dossier préparation pièces du dossier expertise contradictoire experts d'assurance constat d'huissier conseils et avocats...

...Objectifs: Lire et comprendre un contrat commercial. Elaborer des conditions contractuelles. Destinataires: Commerciaux export, Acheteurs internationaux...

...collectives Comité social et économique Accords collectifs Elections professionnelles Conditions de travail Le champ des compétences visées est celui du...

...rédaction Comment structurer une stratégie brevet ? L’étude en liberté d’exploitation : comment faire face à un brevet adverse et quelles sont les alternatives...

...des équipements et installations : notices, plans, schémas, déclaration de conformité ou d'incorporation les rapports de vérification : leur exploitation...

...et gérer les autres contributeurs à un projet d’invention • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit du travail...

...Publics et conditions d'accès Cette formation s'adresse aux correspondants "informatique et libertés", référents "informatique et libertés" ou professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données...

...Atteinte à l’image Autres cas : pornographie, détournement de clientèle, réseaux sociaux L’usage de la marque par des tiers légitimes L’usage par des tiers...

...Les critères d'ouverture selon la procédure - Anticipation de l'ouverture de la procédure - Initiative du seul débiteur - Assignation d'un créancier...