les Obligations des Responsables Vis-À-Vis du Code du Travail

Structure du système réglementaire

• la place des directives européennes
• l'organisation de la réglementation française
• les acteurs de la prévention - Inspection du travail, Cram, bureaux de contrôle, membres du CHSCT, etc. - et leurs moyens
  

Organisation de l'entreprise

• le chef d'établissement manager de la sécurité
• les rôles et responsabilités de l'encadrement
• la responsabilité des autres salariés

Le système documentaire

• le document unique : sa constitution et sa mise à jour
• le registre de sécurité
• les consignes de sécurité générales et particulières
• les documents techniques des équipements et installations : notices, plans, schémas, déclaration de conformité ou d'incorporation
• les rapports de vérification : leur exploitation, leur archivage

2e journée

Les obligations de contrôle

• le recensement des contrôles initiaux et périodiques
• les contrôles exécutés par l'entreprise elle-même : notion de double compétence, responsabilité, méthodologie, intégration dans les opérations de maintenance
• cas particulier des équipements et installations conçus et construits par l'entreprise
  

Les obligations de formation

• le recensement des formations
• les informations et recyclages obligatoires
• cas particuliers des intérimaires et des salariés en CDD

Le suivi medical des salariés

• obligations et suivi
  

Les prestataires

• l'accueil des entreprises extérieures
• les travaux sous-traités