Formation Droit Privé (75) Paris

...et fonctionnement de la Sécurité sociale Financement de la prise en charge des risques sociaux cotisations sociales : maladie, chômage, assurance vieillesse... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...nationales et communautaires. Maîtriser les procédures négociées. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous maîtriserez le fonctionnement du... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...LA FAMILLE • Le couple marié Les conditions de formation du mariage La sanction des conditions de formation du mariage Les effets du mariage • Le couple... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Patrimoine immobilier, Droit des successions...

...limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail · Formalisme propre...

...Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail. Respecter les obligations de consultation préalable des IRP. Gérer l'impact des fusions... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...

...le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État. Module 1 : Maîtriser les fondements du droit de la concurrence interne et communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Intervenants Alain COURET, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne...

...de collaboration La typologie des droits de l’auteur Droits moraux Droits patrimoniaux Les exceptions aux droits La garantie de jouissance paisible... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Droits d'auteur...

...inaptitude physique Congés payés - Congé parental d'éducation - Congé sabbatique, pour création d'entreprise Durée du travail Définition du temps de travail effectif... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...les pièges des contentieux privés et des class actions. Compétences métier À l'issue de cette formation vous serez en mesure d'anticiper et de gérer les... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...9h Début de séance I – Panorama général de l’actualité du droit des sociétés en 2015 : maîtriser les nouveaux textes Bruno DONDERO 1. L’ordonnance relative...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise Les sources juridiques et documentaires d’information pour les membres... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Prévention de risques, Analyse de résultats...

...ou la délivrance de leg Le testament · Testaments, formes, validité L'option des héritiers · La renonciation d'un héritier, conséquence de cette renonciation...

...de la grève sur la bonne marche de l'entreprise 2. Le règlement des conflits collectifs hypothèse d'une sortie de grève négociée hypothèse d'un échec des...

...avec une agence de communication. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le cadre juridique de vos actions marketing...

...Définition des marchés publics - Qu’est ce qu’un appel d’offres ? Les différentes procédures de passation du Code des marchés publics : appel d'offres... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Cahier des charges, Marché public...

...o avantager son conjoint, se protéger d’un divorce o La modification ou le changement de régime Démembrement de propriété · Stratégies patrimoniales · Cessions...

...servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image... Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en... Apprenez-en plus à propos de: Droit à l'image, Bases de données visuelles...

...Cerner les spécificités du droit d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication. Compétences métier À l'issue de cette formation...