Droit du marketing
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication
Créer, développer, valoriser l’image de l’entreprise et l’identité visuelle d’un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d’une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent donc maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d’identification de l’entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Juristes Responsables marketing et leurs collaborateurs Toute personne impliquée dans le cadre juridique des opérations marketing
Prérequis Être impliqué dans les opérations de marketing.
Les Avis
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Mettre en place une politique de protection adaptée aux actions de communication.
- Maîtriser le cadre juridique des techniques de promotion et des supports de communication
- Gérer et contractualiser les rapports avec une agence de communication.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le cadre juridique de vos actions marketing.Gérer l'image de l'entreprise et/ou d'un produit
Identifier les éléments protégeables au sein d’une action de communication
• Dénominations, slogans, signes sonores ou figuratifs
• Apparence de produits, lignes, couleurs, contours, packaging
• Textes, maquettes, photographies, illustrations, créations musicales ou audiovisuelles…
• Noms de domaine, concepts…
Exercice d’application : définition du caractère protégeable ou non d’éléments de communication
Faire le point sur les différents systèmes de protection et juger de leur adéquation avec ses objectifs
• La protection des marques : conditions de validité et étendue de la protection
• Le droit d’auteur : identification des œuvres protégeables et étendue de la protection
• Les dessins et modèles : opportunité du cumul de protection
• Le cas particulier des bases de données
Étude de cas : analyse de la protection d’un slogan publicitaire
Faire face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale
• Reconnaître les stratégies de communication à risques : contrefaçon, imitation, concurrence déloyale, cybersquatting, référencement sur internet, parasitisme, dénigrement, atteinte à l’image, liberté d’expression…
Étude de cas : analyse de pratiques commerciales trompeuses et de publicité comparative
• Protéger ses marques et son image
• Identifier et évaluer les risques et les chances de succès : identifier et évaluer les droits, gérer la preuve, anticiper la stratégie adverse
• Définir une stratégie adaptée : action contentieuse ou solution négociée
Étude de cas : analyse de publicités sur les moteurs de recherche
Assimiler le régime de la promotion des ventes
Maîtriser le cadre légal des actions promotionnelles
• Encadrer le déploiement des pratiques promotionnelles : loteries prohibées et loteries publicitaires, jeux et concours, ventes avec primes et cadeaux, réductions de prix et revente à perte, ventes subordonnées
• Reconnaître et détecter les pratiques déloyales
• Mesurer les risques encourus : sanctions pénales et autres sanctions
Exercice d’application : établissement d’un règlement de jeu
Maîtriser le cadre légal des vecteurs de communication électronique
• Les contraintes juridiques spécifiques au support : prospection par courrier électronique, publicité électronique, site internet, réseaux sociaux, cookies, parrainage…
• La gestion de la protection des données à caractère personnel : les formalités, les droits des personnes et les obligations du responsable du traitement
• Les risques encourus : contrôles de la CNIL et de la DGCCRF
Exercice d’application : déclaration d’un fichier clients / prospects auprès de la CNIL
Confier la réalisation et la création d’une campagne de communication à un tiers : le contrat avec une agence
• Les prestations confiées : achat d’espace, création, impression, normalisation….
• Les obligations et la responsabilité de l’agence
• Les prestations soumises à une réglementation spécifique
Étude de cas : analyse des principales clauses d’un contrat de prestations publicitaires
Maîtriser les nouvelles règles applicables à la vente sur internet
• La structure d’une HomePage type et les mentions légales obligatoires
• Les obligations en matière d'information pré et post-contractuelle
• L'organisation du canal de commande
• La livraison, les responsabilités, les garanties…
Intégrer le droit de rétractation
• Le domaine d'application
• Le régime juridique et les bonnes pratiques
• Les modalités d'exercice
• Les conditions de remboursement
Mesurer les sanctions encourues
Public concerné
- Juristes
- Responsables marketing et leurs collaborateurs
- Toute personne impliquée dans le cadre juridique des opérations marketing
Prérequis
Être impliqué dans les opérations de marketing.
Après cette formation :
Nous vous conseillons aussi : Maîtriser la conformité Informatique et libertés (code 8620069)
Homologation(s)
Sessions
Paris- » 15 et 16/02/2016
- » 9 et 10/06/2016
- » 5 et 6/12/2016
- » 27 et 28/02/2017
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Mettre en place une politique de protection adaptée aux actions de communication.
- Maîtriser le cadre juridique des techniques de promotion et des supports de communication
- Gérer et contractualiser les rapports avec une agence de communication.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le cadre juridique de vos actions marketing.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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