être membre chsct dans un établissement de plus de 300 salariés

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : apports de la loi Rebsamen et de la loi Travail

• L’évolution historique depuis la création des CHS en 1947
• Les apports de la loi Rebsamen et de la loi "travail"
• Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
• Les sources juridiques et documentaires d’information pour les membres du CHSCT

• Compétence du CHSCT
  • un domaine de compétence large : santé, sécurité, conditions de travail
  • une compétence étendue à toutes les personnes travaillant dans l’établissement
  • un suivi particulier de certaines populations
• Organisation et fonctionnement
  • la mise en place - l’instance de coordination (ICCHSCT)
  • le président et le secrétaire du comité, les différentes réunions
  • les droits et les obligations des membres du CHSCT, leur protection
    • Cas pratique : élaborer l’ordre du jour d’une réunion ordinaire et réfléchir à son déroulement
• Moyens du CHSCT : formation, heures de délégation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information, communication en direction des salariés, moyens en compétences
  • Cas pratique en sous-groupes : élaborer un flyer sur le rôle et l’action du CHSCT
• Missions du CHSCT
  • les relations du CHSCT avec les autres institutions représentatives du personnel
  • les attributions consultatives, les nouveaux délais
  • le rôle de veille au quotidien et d’alerte en cas de situation dangereuse
  • la participation du CHSCT à la démarche globale d’évaluation des risques
  • la mission de promotion de la prévention des risques professionnels

• Le rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise et place du CHSCT
  • la responsabilité particulière de l’employeur
  • les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention
  • le médecin du travail et le service de santé au travail
  • les services de conseil et de contrôle
  • la mobilisation des acteurs internes et externes au sein du CHSCT
• L’évaluation des risques et le document unique
  • les différentes étapes de l’évaluation des risques professionnels
  • la cartographie des risques dans l’établissement
  • la transposition de l’évaluation dans le document unique
  • les principes en matière de prévention
    • Mise en situation : inspection des locaux de l’établissement et élaboration d’un rapport de visite
• L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • quelle méthode d’analyse des accidents utiliser : arbre des causes, diagramme d’Ishikawa
  • tirer parti des indicateurs statistiques
    • Cas pratique : analyse d’un accident à partir d’un document vidéo
• Éléments d’analyse des conditions de travail
  • les facteurs d’ambiance physique : bruit, éclairage, températures extrêmes, vibrations
  • la durée et les rythmes de travail, le travail de nuit
  • l’approche ergonomique, travail prescrit, travail réel
  • le rôle du CHSCT en matière de prévention de la pénibilité, de l’usure physique et mentale
• Comment le CHSCT peut-il agir en matière de prévention ?
  • des risques psycho-sociaux (RPS) - Du harcèlement moral et sexuel
  • des troubles musculosquelettiques (TMS) - Du risque routier au travail
  • de risques spécifiques à l’activité de l’établissement : risques chimiques, biologiques...
    • Cas pratique : comment réagir face à une situation de crise, suicide ou tentative de suicide ?