Accompagner les managers sur les problématiques liées au travail et aux relations sociales

Droit du travail - Perfectionnement

• Contrat de travail
  • Recrutement - Principales clauses, choix et gestion du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
    • QCM : CDD, clauses et modification de contrat
• Suspension du contrat de travail
  • Maladie - Gestion du retour de maladie et de l'éventuelle inaptitude physique
  • Congés payés - Congé parental d'éducation - Congé sabbatique, pour création d'entreprise
• Durée du travail
  • Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
  • Temps partiel - Jours fériés et repos compensateur - Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement
  • Travail de nuit et travail du dimanche - Heures supplémentaires - Temps de travail des cadres
  • CET - Régime unique d'aménagement du temps de travail
  • Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
    • QCM : durée de travail
• Rupture du contrat de travail et ses conséquences
  • Motif du licenciement - Motifs discriminatoires, motifs en relation avec la vie privée
  • Rupture conventionnelle - Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement
  • Procédure disciplinaire - Démission - Transaction
    • QCM : rupture du contrat et droit disciplinaire
• Représentation du personnel dans l'entreprise
  • Élections professionnelles - IRP (nouveautés issues des lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015)
  • Délégué syndical et section syndicale, représentant de la section syndicale
  • Délégués du personnel, comité d'entreprise, d'établissement et CHSCT
    • QCM : représentants du personnel

• Comprendre le cadre général de la paie
  • Obligations liées au bulletin de paie
  • Paiement du salaire : date de paiement et périodicité
    • Quiz sur les obligations de l'employeur en matière de bulletin de paie
• La partie supérieure du bulletin de paie : déterminer le salaire brut
  • Détermination du salaire de base
    • Exercice pratique : le respect du SMIC
  • Les éléments intégrés au salaire brut
  • Les éléments de salaire en rapport avec la durée du travail : travail de nuit, dimanche, jours fériés, heures supplémentaires
    • Exemples : bulletins de paie avec heures supplémentaires et avantages en nature
  • Les absences
    • Application : exemple de bulletin de paie avec une indemnité de congés payés
• La partie centrale du bulletin de paie : les cotisations sociales
  • Définir une cotisation sociale
  • Comprendre le mécanisme du passage en paie des différentes cotisations
  • Distinguer un bulletin de paie "cadre" d'un bulletin "non-cadre"
  • Faire le lien entre les cotisations et les prestations
    • Exercice pratique : réalisation de paies simples de salariés cadres et non cadres
• La partie inférieure du bulletin de paie : déterminer le salaire net
  • Distinguer les notions : net, net à payer, net imposable
  • Retenues opérées : acompte, avance, saisie-arrêt...
  • Éléments ajoutés au salaire net
    • Exercice pratique : distinction du net et du net à payer