Formation Droit Privé (75) Paris

...par le nouveau Comité Social et Économique (CSE), nouvelles conditions de validité des accords collectifs... Mise en place des Institutions représentatives du personnel (IRP)...

...(259 heures) ENADEP (Ecole Nationale de Droit et de Procédure), pour la partie juridique (210 heures) Jours de cours : jeudi et vendredi...

...management des personnes Le coeur du projet d’innovation : «S’informer - Créer - Protéger» Utiliser les brevets existants pour créer de nouvelles solutions techniques Dater...

...des collaborateurs préparant les offres. Les personnes ayant en charge la transmission des réponses à un marché public sont les principales intéressées...

...et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des...

...Marques Dessins et modèles Noms de domaine Le dépôt et l’entretien des titres Les contrats : Acquisition Licence Cession Stratégies internationales et impacts fiscaux...

...propres à la rédaction des mentions légales 2- Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres...

...ou sociales et des entreprises, notamment celle du secteur bancaire et financier ! Ouverture de compte bancaire, obtention de prêt, escroquerie... Apprenez-en plus à propos de: Établissements financiers...

...découlant de l'autorité parentale et les solutions envisagées par le législateur Les régimes de protection des biens et de la personne de l'enfant La protection... Apprenez-en plus à propos de: Protection civile...

...industrielle du produit princeps Les brevets et les CCP Jusqu’où les laboratoires innovants peuvent-ils se protéger ? Les énantiomères sont-ils brevetables ?...

...10 participants 1. Bases méthodologiques propres à la rédaction des documents de fin de contrat de travail 2- Formation à la rédaction de tout type de... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste Formalités administratives et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...a. l'inventaire des moyens juridiques b. l'apport de l'entreprise à une société c. la cession d'entreprise d. le décès et les problèmes de transmission e...

...Les différents chefs de préjudice Préjudice patrimonial (gain manqué, pertes subies) Préjudice moral Les preuves Guide d’évaluation du préjudice en matière...

...Les clauses essentielles A. Les clauses obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de travail B. Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise C... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...amiable Les différentes formes de Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) Domaines d'application : pénal, famille, social, relations économiques...

...juriste d’entreprise, métiers de la banque et de la finance, etc.). A l’issue du diplôme, les étudiants qui le souhaitent – en particulier ceux qui ont... Apprenez-en plus à propos de: Affaires internationales...

...pays de l’UE Décisions US Autres décisions La responsabilité du moteur de recherche et la responsabilité de l’annonceur : comment la rechercher et sur quel fondement ?...

...1. Bases méthodologiques propres à la rédaction des documentsl iés à la suspension ou à la rupture du contrat de travail. 2- Formation à la rédaction de... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...