Les contrats de travail

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : impacts de la loi Rebsamen, loi Travail, ordonnances Macron...

• Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste
• Formalités administratives et obligations des parties : DUE, registre du personnel...

• Les différentes clauses du contrat
  • clauses obligatoires : qualification, rémunération, durée de travail, lieu de travail...
  • clauses spécifiques (exclusivité, période d'essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence...) : quelles conditions de validité ?
• Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente
  • QCM de validation des acquis : les clauses du contrat
  • Étude de jurisprudences sur les modifications du contrat

• Cas de recours et interdictions
• Durée et renouvellement des contrats
• Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
  • QCM de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence
• Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
  • QCM de validation des acquis : statut et droits du salarié en CDD
• Cas de rupture anticipée et versement de l'indemnité de précarité
• Les ajustements envisageables par accords de branche suite aux ordonnances Macron

• Définition
• Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
• Impacts de la loi de sécurisation de l'emploi et assouplissements envisagés