Anticiper Et Gérer Le Risque Du Contentieux Propriété Intellectuelle

Introduction

• Défense des droits de propriété intellectuelle
• L’action en justice contre les contrefacteurs

La détermination du préjudice indemnisable en matière de propriété intellectuelle

• Mode d’évaluation du préjudice :
  • Les différents chefs de préjudice
  • Préjudice patrimonial (gain manqué, pertes subies)
  • Préjudice moral
• Les preuves
• Guide d’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon :
  • Préjudice commercial direct
  • « Perte de chance »
  • Préjudice pour contrefaçon d’un brevet non exploité
  • Atteinte à l’image et à la valeur de l’entreprise
• Comparatif des pratiques internationales (FR, DE, GB, US) et perspective d’harmonisation (directive anti-contrefaçon)

L’application du droit par les tribunaux

• Le rôle de l’expert
• La jurisprudence
• Peines et indemnisations au regard du préjudice subi

Se préparer aux contentieux futurs

• Anticiper la constitution des preuves
• Mettre en place les bonnes pratiques dans l’entreprise