Les représentants du personnel suite aux ordonnances macron

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues des ordonnances Macron : remplacement des anciennes instances (CE-CHSCT-DP) par le nouveau Comité Social et Économique (CSE), nouvelles conditions de validité des accords collectifs...

• Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats
• Le nouveau Conseil d’entreprise
• Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
  • Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

• Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
  • domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives
  • informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
  • attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation
  • recours à expertises : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
  • droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
  • Activités sociales et culturelles
• Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
  • vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
  • négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord
  • nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
    • Mises en situation
    • Questionnaires de synthèse

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
• Liberté de déplacement
• Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
  • Mises en situation, jeu de rôle

• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
• Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
  • Questionnaires
  • Application pratique : analyse de situations inédites

• Quels sont les bénéficiaires de la protection ?
• Domaines où s’exerce la protection
• Procédure et possibilités de recours
  • Mises en situation

• Définition et caractéristiques
• Les sanctions encourues
  • Questionnaire de synthèse des acquis de la formation