Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.
Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence."
La nouvelle Agence Française Anti-corruption (AFA), créée parallèlement, a mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Cette agence bénéficie de pouvoirs très importants et d’un arsenal répressif extrêmement dissuasif : les sanctions encourues peuvent se chiffrer en centaines de millions d’euros, voire dépasser le milliard d’euros. Dans ses recommandations de décembre 2017, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.
Pour vous aider à maîtriser tous les enjeux liés à la lutte contre la corruption, et mettre en oeuvre une véritable stratégie de mise en conformité dans votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation lutte anti-corruption.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Connaître les processus et les risques induits.
Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.
Les Avis
Les matières
- Sociétés
Le programme
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a notamment créé l’agence française anti-corruption (AFA) dont la mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Dans ses recommandations du mois de décembre 2017, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.
Notions clés de la prévention contre la corruption- Définitions
- Coût de la corruption
- Enjeux de la corruption
- La réglementation américaine : le FCPA
- La réglementation britannique : le UK Bribery Act
- La réglementation française : les 8 mesures de la loi dite "Sapin 2"
- Le statut et la protection des lanceurs d’alerte
- L’encadrement CNIL
- L’implémentation d’un dispositif d’alerte éthique
- Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption
- Quelle méthodologie retenir pour concevoir la cartographie ?
- Une approche adaptée, tenant compte des pays, métiers, processus et des interactions avec les tiers
- Impliquer les fonctions concernées par la mise en œuvre et le contrôle du programme de compliance
- Cas pratique : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de corruption
- Comment évaluer les risques liés aux tierces parties ?
- Quelles diligences mettre en œuvre sur les tierces parties ?
- Cas pratique : cartographier les tierces parties
- L’organisation du contrôle sur pièces et/ou sur place
- L'organisation interne à mettre en place pour une meilleure coopération avec l’AFA
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