Formation continue Droit Privé (75) Paris

...dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet L’oeuvre multimédia La protection d’un site internet par le droit d’auteur Audit en vue de...

...Fondateur, gérant, associé, usufruitier, nus-propriétaire. Les droits économiques. Clauses d'affectation du résultat et de répartition du dividende...

...désordre technique constitution du dossier préparation pièces du dossier expertise contradictoire experts d'assurance constat d'huissier conseils et avocats...

...B. Forme du contrat C. Renouvellement et fin du contrat D. Rémunération E. Rupture anticipée du contrat IV. Le contrat à temps partiel A. Définition...

...correspondants brevets, collaborateurs de service PI ou de service de valorisation universitaire, ingénieurs brevet, conseils en propriété industrielle...

...Objectifs: Lire et comprendre un contrat commercial. Elaborer des conditions contractuelles. Destinataires: Commerciaux export, Acheteurs internationaux...

...des équipements et installations : notices, plans, schémas, déclaration de conformité ou d'incorporation les rapports de vérification : leur exploitation...

...Le départ amiable ou la rupture négociée du contrat de travail A.L’acte de rupture amiable du contrat de travail a- Définition de la rupture amiable b...

...scientifique et technologique (IST) Les sources structurées : bases de données spécialisées brevets et publications, revue des principales bases...

...et gérer les autres contributeurs à un projet d’invention • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit du travail...

...Les critères d'ouverture selon la procédure - Anticipation de l'ouverture de la procédure - Initiative du seul débiteur - Assignation d'un créancier...

...La capacité pour créer une SEP, le nombre des associés, les apports, le partage des bénéfices et des pertes… 2. La durée, la dénomination sociale et le siège social 3...

...industrielle Réaliser une étude de liberté d’exploitation La définition du cadre de l’étude La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents...

...PME / TPE / Artisan Responsables Ressources Humaines Responsables syndicaux Membres du Comité d’Entreprise 1. Bases méthodologiques propres à la de rédaction...

...l'importance de leur fonction dans la gestion et le financement des entreprises et la nécessité de faire évoluer la culture financière française...

...l’objet statutaire et la véritable intention des parties 2- Les différentes formes de sociétés classées selon différents critères: par nature...

...Durée des droits Dessins et modèles : problèmes de divulgation, exclusions de protection Objet et critères de protection Que déposer ? Où se protéger ?...

...Objectifs: Analyser les différents paramètres juridiques, fiscaux et sociaux à prendre en compte dans une étude de passage en société. 1) Le choix juridique...

...social et fiscal de la mobilité internationale - Savoir rédiger un contrat de travail international performant - Mesurer les obligations envers un salarié...

...le consentement des parties Les règles de validité: conditions de fond et conditions de forme Les documents contractuels : avant-contrat, préliminaire...