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Formation continue Droit Privé (75) Paris
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...rappels et actualisation des notions de droits en France . sources du droit civil et administratif français. le code de santé, le code de la sécurité...
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...social et fiscal de la mobilité internationale - Savoir rédiger un contrat de travail international performant - Mesurer les obligations envers un salarié...
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...Les contrats de partenariat Les externalisations (mairie – privé) État des lieux Relation avec le personnel des collectivités Les Syndicats...
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...Vous êtes entrepreneur, dirigeant ou manager ou vous souhaitez bénéficier d’une vision pratique et actualisée des problématiques du droit du travail. Malgré votre croissance, la taille de votre entreprise vous contraint à faire face à des problématiques de gestion de ressources humaines... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
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...Objectifs: Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt de brevets américaine et défendre ses droits. Destinataires: Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats....
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- Niveau initiation
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... générales de ventes et d' achats) II - Les Droits et obligations réciproques La portée des différentes obligations et engagements Les règles d'ordre public...
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- En intra entreprise à Paris
... Formation La rupture du Contrat de Travail Formation Le Droit des représentants du personnel Formation L'impact de la législation européenne sur le Droit du Travail...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires...
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...propres à la rédaction du cahier des charges 2- Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres...
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- Paris
...Premiere Partie : Droit du patrimoine 1. Notion de droit des contrats, incapacites et indivisions ; Mandat de gestion de portefeuille...
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- Paris
...Objectifs: Les constantes modifications qui affectent le droit du travail obligent le praticien à effectuer ce que les scientifiques appellent une veille technologique: il doit se tenir constamment informé des évolutions légales, mais également jurisprudentielles ayant paradoxalement plus...
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- 2 Jours
...donneurs d'ordres sous-traitant cotraitant les partages de responsabilité Le plan de prévention les règles du Code du Travail les habilitations les exigences...
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- Parisetdans un autre établissement.
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile. Maîtriser les domaines d'application ; mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts sur mesure (droit de vote, répartition du résultat, agréments…). Choisir les options fiscales...
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- 2 Jours
...1) Le choix juridique : La SARL, la SA... Etude à partir de différents critères : le nombre d'associés, le montant du capital, la cession des droits...
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... fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant ; TVA et droits d’enregistrement Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA...
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- 1 Jour
...Objectifs: Maîtriser les avantages et les inconvénients d'une SEP, les conditions de fond et de forme pour la constitution d'une SEP. Connaître les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés. Destinataires: Juristes. Responsables administratifs et financiers....
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- En intra entreprise à Paris
...Formation Les bases du Droit des Contrats Formation Le Droit du Contrat Perfectionnement Formation Les bases du recouvrement judiciaire...
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- 1 Jour
... de travail concernant le financement des entreprises, le droit des affaires et les techniques financières. L'AFDCC participe en outre à des groupes de travail...
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- 1 Jour
...la responsabilité professionnelle (faute et comparatifs, préjudices, lien de causalité) • Etude de cas de responsabilités professionnelles (conditions...
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...Objectifs: Lire et comprendre un contrat commercial. Elaborer des conditions contractuelles. Destinataires: Commerciaux export, Acheteurs internationaux...