la Pratique de la Société Anonyme

I. LA CONSTITUTION

A. Conditions de fond

B. Conditions de forme et de publicité

C. Les spécificités de la SA avec appel public à l’épargne

II. LA GESTION DE LA SA

A. La SA avec conseil d’administration

1. Le conseil d’administration (composition, rôle, fonctionnement)

2. Les personnes pouvant assurer la direction (nomination, cumul des mandats, limite d’âge et durée des fonctions, rémunération, révocation…)

B. La SA avec directoire

1. Le directoire (composition, nomination, révocation, pouvoirs…)

2. Le conseil de surveillance (composition, nomination, rôle…)

C. Le contrôle de la SA

1. Le rôle du commissaire aux comptes

2. Les pouvoirs et les droits des actionnaires

3. La publicité des comptes

4. Le Conseil de surveillance dans la SA avec directoire

5. Les pouvoirs du CE

6. L’AMF pour les sociétés côtées

III. LES ASSEMBLEES DES ACTIONNAIRES

A. La convocation et la tenue des assemblées

1. Formes et délais de la convocation

2. Vote et quorum

3. Déroulement de l’assemblée et forme des décisions

4. Rédaction du PV et publicité

B. Les décisions de l’Assemblée Ordinaire

1. Approbation des comptes

2. Approbation des conventions réglementées

3. Différentes autorisations et nominations

C. Les décisions de l’Assemblée Extraordinaire

1. Principe : compétence pour la modification des statuts

2. Les augmentations et réductions de capital

3. La transformation de la société

IV. LA DISSOLUTION

A. Les causes de dissolution

B. La liquidation

C. Le déroulement de la dissolution