Responsabilité Professionnelle les Principes
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Rendre les participants capables: d'exercer une veille relative aux normes applicables d'identifier les différentes sources d'obligations de connaître les modalités d'engagement de la responsabilité professionnelle en vue de prévenir le risque juridique. Destinataires: Tout personnel au contact des patients (résidents)
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Eléments de contenu
• Les cadres de références (typologie, où chercher ?)
• Typologies des responsabilités (indemnitaires, sanctions, disciplinaires) et responsables
• Assurançabilité du risque
• Voies amiables et contentieuses (compétences juridictionnelles, CRCI, CRUQPC...)
• Mécanismes d'engagement de la responsabilité professionnelle (demandes, actions et défenses)
• Administration de la preuve
• Conditions de la responsabilité professionnelle (faute et comparatifs, préjudices, lien de causalité)
• Etude de cas de responsabilités professionnelles (conditions, modalités)
• L'indemnisation par la solidarité nationale
Informations complémentaires
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