Maîtriser l'Essentiel du Droit du Travail

I. Le cadre juridique

A. Les sources du droit du travail

1. La loi

2. Les conventions collectives et les accords collectifs

3. Les usages

4. Le contrat de travail

B. Présentation du nouveau code du travail

C. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

II. La conclusion du contrat de travail
A. Procédure de recrutement (règles légales applicables, promesses d’embauche)
B. Choix du contrat de travail: CDI, CDD, temps partiel, intérim, portage salarial…)
C. Analyse des clauses à insérer dans les différents contrats

D. Evolution du contrat de travail

1. Modification du contrat

2. Procédure

3. Conséquences pour le salarié

III. L’exécution du contrat de travail

A. Les droits et obligations des parties

1. Les pouvoirs de l’employeur

a. Pouvoir de direction

b. Pouvoir réglementaire

c. Pouvoir de sanction

2. Les droits du salarié

a. Le salaire

b. La durée du travail

c. Les congés

d. L’hygiène et la sécurité

e. La négociation collective

f. Le droit de grève

B. Les difficultés d’exécution liées à la personne du salarié

1. Maladies

2. Inaptitude

3. Maternité

4. Adoption

5. Congés spéciaux

6. Obligations militaires

IV. La rupture du contrat de travail
A. La démission, l’abandon de poste

B. le licenciement

C. les départs négociés

V. Les institutions représentatives du personnel

A. Le rôle des CE, DP, DS, CHSCT

B. La mise en place des institutions représentatives

C. La protection contre le licenciement

VI. Le contentieux du droit du travail

A. Le contentieux prud’homal, le contentieux pénal

B. L’inspection du travail (rôle et pouvoir)