les Différents Contrats de Travail

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les différents contrats de travail – Cerner les risques de requalification – Cerner le risque pénal lié au contrat de travail. Destinataires: Collaborateurs des services RH, juristes.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

Date de début

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Les Avis

Le programme

I. Le contrat de travail

A. Définition du contrat de travail

B. Les clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI, CT partiel)

C. La délégation de pouvoir et ses conséquences pénales

II. Le Contrat à durée indéterminée

A. Forme et Contenu du contrat

B. Période d’essai (réforme du 25.06.2008)

C. La modification du CDI

D. Rupture du contrat

E. Cas particulier du contrat intermittent

III. Le Contrat à Durée Déterminée

A. Cas de recours au CDD

1. Nouveau CDD à objet défini

2. Renforcement des pouvoirs des partenaires sociaux/Loi du 25.06.2008)

B. Forme du contrat

C. Renouvellement et fin du contrat

D. Rémunération

E. Rupture anticipée du contrat

IV. Le contrat à temps partiel

A. Définition (Impact des 35 heures)

B. Les mentions obligatoires d’un contrat à temps partiel

C. Variation de la durée du travail

D. Modification de la répartition des horaires de travail

E. Les droits du salarié à temps partiel

V. Le contrat de travail temporaire

A. Cas de recours au contrat de travail temporaire – La notion de mission

B. Durée du contrat et de la période d’essai

C. Les mentions obligatoires d’un contrat de travail temporaire

D. Renouvellement et fin du contrat

E. Rémunération

F. Les droits de l’intérimaire

VI. Le portage salarial

A. Fonctionnement

B. Avantages

VII. Les contrats spécifiques

A. Le CIE

B. Le CAE

C. Le CI-RMA

D. Le contrat d’apprentissage

E. Le contrat d’avenir

F. Le contrat de professionnalisation

VIII. La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur

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