les Différents Contrats de Travail
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les différents contrats de travail – Cerner les risques de requalification – Cerner le risque pénal lié au contrat de travail. Destinataires: Collaborateurs des services RH, juristes.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
I. Le contrat de travail
A. Définition du contrat de travail
B. Les clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI, CT partiel)
C. La délégation de pouvoir et ses conséquences pénales
II. Le Contrat à durée indéterminée
A. Forme et Contenu du contrat
B. Période d’essai (réforme du 25.06.2008)
C. La modification du CDI
D. Rupture du contrat
E. Cas particulier du contrat intermittent
III. Le Contrat à Durée Déterminée
A. Cas de recours au CDD
1. Nouveau CDD à objet défini2. Renforcement des pouvoirs des partenaires sociaux/Loi du 25.06.2008)
B. Forme du contrat
C. Renouvellement et fin du contrat
D. Rémunération
E. Rupture anticipée du contrat
IV. Le contrat à temps partiel
A. Définition (Impact des 35 heures)
B. Les mentions obligatoires d’un contrat à temps partiel
C. Variation de la durée du travail
D. Modification de la répartition des horaires de travail
E. Les droits du salarié à temps partiel
V. Le contrat de travail temporaire
A. Cas de recours au contrat de travail temporaire – La notion de mission
B. Durée du contrat et de la période d’essai
C. Les mentions obligatoires d’un contrat de travail temporaire
D. Renouvellement et fin du contrat
E. Rémunération
F. Les droits de l’intérimaire
VI. Le portage salarial
A. Fonctionnement
B. Avantages
VII. Les contrats spécifiques
A. Le CIE
B. Le CAE
C. Le CI-RMA
D. Le contrat d’apprentissage
E. Le contrat d’avenir
F. Le contrat de professionnalisation
VIII. La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur
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