les Sociétés d'Exercice Libéral

I – Rappel de la définition légale de la société et distinction avec les formes voisines :
Associations, groupements, syndicats, fondations, indivision
II – Généralités sur les sociétés
1- Le Contrat de société et les autres conventions: l’objet statutaire et la véritable intention des parties
2- Les différentes formes de sociétés classées selon différents critères:
par nature : civiles – commerciales
par type : de personnes - par actions – hybrides
par activité : finalité professionnelle – économie et logistique
3- Tableau synoptique de présentation synthétique de la plupart des sociétés et groupements.
4- Les critères de choix d’une forme sociétale ou d’un groupement.
III – Généralités sur les SEL
0- Définition légale et finalités (les textes de référence)
1- Les différentes formes de SEL
2- Les SPFPL (les textes de référence)
IV – Les principales SEL selon leur forme, objectifs et finalité
1- Formes : revue de détails
SELARL – SELAFA – SELAS – SELCA
SPEL - Les SPFPL : Sociétés de participations financières des professions libérales
2- Les professions libérales concernées
3- Les Associés
4- Engagement financier
5- Fonctionnement
6- Régime fiscal
7- Transmission
8- Principaux avantages
9- Principaux inconvénients
10- Tableau synoptique des SEL
·Associés
·Capital mini
·RCP
·Dettes sociales
·Direction
·Régime fiscal de la SEL
·Régime fiscal du dirigeant
·Régime social du dirigeant
·Cession des droits sociaux


V – QUESTIONS / REPONSES