Maîtriser le droit des sociétés

Responsable(s)

Publics et conditions d'accès

Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.

Dirigeants de PME, futurs chefs d’entreprise, comptables.

Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances et sa pratique en droit des sociétés.


Prérequis 
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA001 « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement DRA002 « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs

DRA112 Règles générales du droit des sociétés

• Maîtriser  les règles générales qui gouvernent l’entreprise en société, l’organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre sociétés.
• Connaître les formalités constitutives de la personne morale.
• Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d’une société – constitution, fonctionnement, dissolution.
• Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.

DRA113 Principales formes de sociétés

• Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
• Maîtriser les critères de choix d’une forme sociale par une entreprise.
• Analyser les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.