Formation continue Droit Privé (75) Paris

...définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés… Les...

...Ressources Humaines Maximum : 10 participants 1. Bases méthodologiques propres à la rédaction des documents et des formalités liés à l'embauche 2...

...les règles de l'arbitrage et le rapport...

...choix d'un réseau de distribution : franchise, concession, partenariat ... 6) Le régime social des travailleurs indépendants 7) Les différentes possibilités...

...Comment positionner une innovation technologique Implications marketing opérationnel Modèles de stratégie Enjeux stratégiques pour une PME innovante Erreurs...

...Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions...

...des collaborateurs préparant les offres. Les personnes ayant en charge la transmission des réponses à un marché public sont les principales intéressées...

...a. l'inventaire des moyens juridiques b. l'apport de l'entreprise à une société c. la cession d'entreprise d. le décès et les problèmes de transmission e...

...revendications Chercher dans les bases brevets Les différents types de recherches (état de l’art, veille technologique…) Trouver rapidement des brevets...

...propres à la rédaction du cahier des charges 2- Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres...

...Les clauses essentielles A. Les clauses obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de travail B. Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise C... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...des formes, des sons Objet et critères de protection Les recherches d’antériorité Les stratégies de protection et la durée des droits Dépôts nationaux...

...propres à la rédaction des mentions légales 2- Formation à la rédaction de tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres...

...limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail · Formalisme propre...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...concurrents et les confrères Apprécier l’efficacité des droits de PI dans les pays de marché Les contrats (brevets) Politique contractuelle et accords...

...10 participants 1. Bases méthodologiques propres à la rédaction des documents de fin de contrat de travail 2- Formation à la rédaction de tout type de... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

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...servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image... Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...