Transaction et Rupture Amiable

I.La transaction

A. Définition et objet de la transaction

B. Conditions de validité de la transaction

C. Portée de la transaction

D. Non respect de la transaction

E. Le sort fiscal et social des indemnités transactionnelles

a. la transaction avec un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée

b. la transaction avec un salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée

c. la transaction avec un dirigeant

F. Le cas particulier du salarié protégé

II. Le départ amiable ou la rupture négociée du contrat de travail

A.L’acte de rupture amiable du contrat de travail

a- Définition de la rupture amiable

b- Ruptures amiables prévues par la loi (CDD et contrats d’apprentissage)

c- Conditions de validité et effets

B. Le régime fiscal applicable à la rupture amiable du contrat de travail

C. Les conséquences de la rupture amiable à l’égard des ASSEDIC et des organismes de Sécurité Sociale

III. La rupture conventionnelle

(loi de modernisation du marché du travail du 12 juin 2008)

A. Contrats concernés

B. Procédure et délais

C. Conditions de forme et de fond

D. Le régime fiscal et social des indemnités

IV. Cas pratiques : analyse de transactions et de ruptures amiables