l'Opportunité du Passage en Société : le Choix de la Forme la Plus Adaptée
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Analyser les différents paramètres juridiques, fiscaux et sociaux à prendre en compte dans une étude de passage en société.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Etude à partir de différents critères : le nombre d'associés, le montant du capital, la cession des droits sociaux, la responsabilité du dirigeant, les droits du conjoint, les règles de fonctionnement, les régimes d'imposition, le montage de la société d'exploitation
2) La pression fiscale
Les paramètres à prendre en considération : l'évaluation de l'entreprise, les droits d'enregistrement sur les apports, la plus-value professionnelle, la TVA, l'immobilier et la SCI
Les dirigeants et associés relevant du RGSS ou du régime TNS
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