Cours Droit (75) Paris

...vous serez en mesure de négocier les clauses essentielles de vos contrats d'affaires pour vous engager en limitant les risques. Maîtriser la conduite des...

...(IRP élues : CSE ou Conseil d'Entreprise sous réserve de la conclusion d'un accord collectif pour le Conseil d'Entreprise) Modalités de désignation...

...Le régime du contrat administratif Les limitations apportées à la liberté contractuelle Les atteintes à l égalité des contractant Les prérogatives de l... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...du contrat de travail 3. Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...conclusion et rupture Les sociétés Distinctions fondamentales : société / association société commerciale / société civile Les principales formes des sociétés...

...de la filiation et ses modifications La suppression des notions de filiation légitime, naturelle et adoptive Les différents modes d’établissement de la... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...

...Le cadre juridique de la transaction sur internet Définition de la transaction Droit français en matière de transaction et particularités sur internet...

...du contrat de travail 3. Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...Opter pour le licenciement adéquat Respecter la procédure pour éviter toute contestation Tout public 1 / INSUFFISANCE PROFESSIONELLE Moyens donnés au salarié... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Juriste immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...la fin de l’obligation de représentation graphique et les perspectives de protection de nouveaux signes, l’élargissement des motifs absolus... Apprenez-en plus à propos de: Droit des Marques, Stratégie de marque, Collectivités territoriales...

...Magistrat Organiser une veille juridique efficace Pourquoi organiser une veille juridique ? A quels desseins ? Pour quels services ? Choisir des outils... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Droit public, Contentieux administratif...

...et collectives de travail, durée du travail, santé-sécurité… distinctions entre parties législative et réglementaire Exercice pratique : savoir chercher...

...intérim, Contrats Aidés…) 3 / La sp écificit é de certaines clauses : Mobilité, non-concurrence, dédit-formation… 4 / La modification du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Vente immobilier, Juriste immobilier...

...de la partie civile Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale Analyser les différentes phases de la procédure La... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Tribunal pénal, Risque pénal...

...employeur/salarié (Evolution du CPF et du CEP, politique d'abondement...) Nouvelle obligation, nouvelle gouvernance (quelle équation financière... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation, Plan de formation...

...Professeur à la Faculté de droit de Montpellier Jean-Philippe BIDEGAINBERRY, Avocat associé Programme : 8h45 Accueil des participants - 9h Début du séminaire I...

...4 / Les conséquences du contrôle Portée juridique des décisions de l’URSSAF Conséquences financières Communication entre administrations 5 / Les voies... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'URSSAF, Contentieux prud'homal, Droit du travail...

...des ressources humaines La spécificité de cette formation consiste dans son aspect pratique et pédagogique. Après un bref rappel théorique des grands principes applicables... Apprenez-en plus à propos de: Actes juridiques, Droit administratif, Actes administratifs...

...des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition L’évolution du contrat de travail Suspension et interruption du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Professeur à la Faculté de droit de Montpellier Jean-Philippe BIDEGAINBERRY, Avocat associé Programme : 8h45 Accueil des participants - 9h Début du séminaire I...