Contract law (niveau 1) : pratique du droit anglo-américain des contrats
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À Paris
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UFR 07 Etudes Internationales et Européennes
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur négociation et à leur rédaction Acquérir des réflexes d'interprétation et savoir identifier les clauses à risque
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Appréhender la formation du contrat
- les éléments essentiels du contrat : capacity, offer, acceptance, consideration, intention to contract
- quand peut-on considérer qu'un contrat est formé ?
- « battle of the forms » : qui l'emporte ?
- la portée des déclarations précontractuelles et post-contractuelles
- boilerplate
2. Comprendre l'architecture générale du contrat et la portée des clauses
- conditions and warranties
- express and implied terms
3. Identifier les limitations et les exclusions contractuelles
- time of the essence
- exclusion and limitation of liability clauses
- force majeure
- misrepresentation
4. La force exécutoire du contrat
- entire agreement
- effet à l'égard des tiers
5. Comprendre les mécanismes de sortie du contrat et de sanction de sa violation
- performance
- termination
- breach
- frustration
- blue pencil rule
6. La responsabilité contractuelle et l'indemnisation
- contractual and equitable remedies
- évaluation des dommages et intérêts : liquidated damages, penalty clauses, indemnity clauses
7. Organiser la prévention et la résolution du contentieux contractuel
- arbitration and alternative dispute clauses
- litigation and applicable law clauses
- la langue du contrat : application et interprétation par le juge français
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