Cours Droit (75) Paris

...annuel d'actions Mise en oeuvre des actions de prévention Réévaluation des risques Fréquence d'actualisation du document unique Les sanctions pour l'employeur...

...collective dans l'entreprise Enjeux Conclure et assurer le suivi de la négociation Application des accords dans l'entreprise Usages et engagements unilatéraux...

...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...

...Les acteurs et leurs rôles respectifs Les étapes clés Les sanctions Les amendes et les peines de prison Les autres peines La responsabilité pénale des...

...de salaire Le régime des IJSS et de la subrogation Les incidences de la maladie sur le contrat de travail · Suspension du contrat de travail · Maintient du salaire...

...Appréhender la phase précontractuelle pourparlers, négociations : quelle est leur valeur juridique ? rupture des pourparlers : quelles conséquences ?...

...risques en droit du travail. Mettre en place des procédures internes. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...définition des objectifs, évolution de l’organisation et des fonctions, etc. Clauses particulières du contrat de travail Clause de mobilité...

...du personnel · Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical · Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et...

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...Le rôle des collectivités territoriales Les liens avec d’autres règlementations Droit de l’urbanisme Droit des installations classées Droit des déchets...

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...analyse de signes, de produits et services protégeables et examen de la pertinence d'une protection 3. Dessins et modèles : quelles apparences protéger et pourquoi...

...propriété intellectuelle Quel cadre juridique ? Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle Quels sont les acteurs du droit de la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...Candidat et élu des institutions du personnel. Tous les salariés s’intéressant à la vie de l’entreprise et à ses rouages juridiques. 1 - Quelle est la... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la portée...

...travail temporaire et sous-traitance Délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre Les infractions à la durée du travail Les durées maximales... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...Contentieux : « 1er arrivé seul servi » le cybersquatting Vision pratique : L utilisation des noms de domaine cas concrets B. Nécessité de prendre en compte...

...Coordinateur de soin, Infirmière coordinatrice /référente dans les établissements sociaux et médico-sociaux Offert pour toute inscription : 1 an d'abonnement au magazine Direction(s)...