Droit social pour non spécialistes

1 - Quelle est la hiérarchie des normes applicables ?

Normes internationales et européennes.

Constitution, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords collectifs.

Règlement intérieur, contrat de travail, usages.

Quiz : connaissance des normes et textes réglementaires.

Les différents types de contrats et leurs problématiques.

Les formalités d’embauche.

Étude comparative de différents contrats de travail.

Les droits et les obligations de chacun.

Les règles d’or en matière d’hygiène et sécurité et leurs sanctions civiles et pénales.

Les règles d’or en matière de durée du travail.

Le droit disciplinaire.

La suspension du contrat de travail.

Les absences, congés et leur répercussion.

Étude de cas.

Les différents types de rupture.

Les différents motifs de licenciement.

Les procédures applicables et leurs sanctions.

Les formalités de départ.

Les entretiens de fin de saison et leurs conséquences.

Jeu pédagogique à partir de questions réponses.

Les différentes IRP, leurs rôles et fonctionnement.

Information, consultation, délit d’entrave.

Atelier : organisation des instances représentatives du personnel.

Représentants du personnel.

Femmes enceintes.

Accidentés du travail.

Plan d'action à mettre en place selon les besoins identifiés par chaque participant.