Maîtriser le risque pénal en droit du travail
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Discriminations, santé et sécurité au travail
Les infractions commises dans le cadre de la relation de travail sont nombreuses : harcèlement, discrimination, délit d'entrave… Le respect de la loi par les salariés doit ainsi être contrôlé par le chef d'entreprise et ses collaborateurs bénéficiant d'une délégation de pouvoirs afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal. Il est pour cela indispensable d'identifier les comportements à risque, d'évaluer et de repenser sa politique de prévention.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Les dirigeants et leurs délégataires Responsables des ressources humaines et du personnel Directeurs juridiques
Prérequis Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).
Les Avis
Les matières
- Risque pénal
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale.
-
Identifier les principaux risques en droit du travail.
- Mettre en place des procédures internes.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les comportements à risque en matière sociale et de mettre en place des actions de prévention concrètes.Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale
Cerner la notion d'infraction pénale : instantanée ou continue
• L'élément intentionnel et moral
• L'incidence de la bonne foi
• Le mécanisme de preuve
• Les différentes infractions : homicide ou blessure volontaire/involontaire, risque de mise en danger d'autrui…
Identifier l’auteur de l’infraction : personne morale ou simple collaborateur
• L'articulation entre la responsabilité de l’entreprise et celle des salariés
• L'existence et la validité des délégations de pouvoirs
• La responsabilité de fait en l’absence de délégation de pouvoirs
Gérer les actions introduites par la victime ou ses ayant-droits
• Les juridictions compétentes
Étude de cas : analyse d'une situation permettant de distinguer la responsabilité qui incombe à la personne physique ou à la personne morale
Prévenir le risque pénal en matière de risques psychosociaux, de santé et de sécurité
L'évolution de l'obligation de sécurité de résultat pour la santé physique et mentale
• De la protection de la santé physique à la protection de la santé mentale
• Analyse de l'ancienne et de la nouvelle définition issue de la jurisprudence
L’obligation de sécurité de résultat en matière de faute inexcusable
• Le cas de la santé physique et des risques psychosociaux
La reconnaissance de la faute de l’entreprise dans les risques psychosociaux
• Stress, harcèlement moral, maladie pour dépression/surmenage, la nouvelle définition du harcèlement sexuel
• Suicide et tentative de suicide
Intégrer les principes de la charte de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et l’acte suicidaire
Connaître les pouvoirs des différents acteurs
• L'entreprise : les salariés, le responsable sécurité, le CHSCT, le CE et les DP,
• Les interlocuteurs extérieurs : la médecine du travail, l’inspection du travail,
• Les administrations et les organismes sociaux
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité personnelle du DRH sur les questions liées au respect des règles d'hygiène et de sécurité
Cerner le risque pénal en matière de discrimination et de rupture de l'égalité de traitement
Les discriminations visant la personne du salarié
• Lors du recrutement : l'origine, la situation de famille, la race, l'apparence physique
• Discrimination liée à l’état de santé et à l’âge
La rupture d’égalité de traitement
• Respecter le principe d'égalité de rémunération : à travail égal, salaire égal
• Garantir l'égalité de traitement hommes/femmes
Les discriminations professionnelles
• Discrimination liée à l'évolution de carrière et du salaire
• Renforcement du délit de discrimination syndicale
Étude de cas :
analyse d'une situation de discrimination et identification des actions de prévention à mettre en place
Lanceur d'alerte et rique pénal
• Point sur la nouvelle règlementation : lanceur d'alerte, un salarié protégé
• Prévenir le risque : mise en place d'une procédure interne
• Gérer une situation de crise : cellule communication interne et externe, cellule juridique
Public concerné
- Les dirigeants et leurs délégataires
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Directeurs juridiques
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).
- e-évaluation amont
- formation présentielle
- exercices d’intersession
- module e-learning
- e-évaluation aval
- classe virtuelle
- module elearning complémentaire
- communauté d’apprenants
Homologation(s)
Sessions
Paris- » 21 et 22/06/2016
- » 15 et 16/12/2016
- » 1 et 2/02/2017
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale.
-
Identifier les principaux risques en droit du travail.
- Mettre en place des procédures internes.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les comportements à risque en matière sociale et de mettre en place des actions de prévention concrètes.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Maîtriser le risque pénal en droit du travail