Droit Du Travail pour Cadre Et Dirigeants

Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel

• · Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
• · Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
• · Le statut des représentants du personnel :
  • La protection au licenciement
  • Les crédits d'heures
  • La liberté syndicale et de déplacement
  • la défense des droits des salariés
• · Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
• · Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
• · Les intervenants extérieurs :
  • Inspection et médecine du travail
• · La gestion des ressources humaines
• · La négociation collective
• · Les responsabilités pénales issues du droit du travail
• · La responsabilité pénale du directeur et du cadre
• · La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures :
  • Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité
  • Les risques pour les salariés

Les responsabilités pratiques en sécurité du travail :

• · Des obligations renforcées
• · La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail
  • Les sanctions pénales induites let leurs conséquences
• · Responsabilité en matière de durée du travail :
  • Les horaires sous contrôle
  • Repos journalier et hebdomadaire
• · Les risques liés au travail dissimulé
  • Au prêt illicite de main d'œuvre à l'intérim et à la sous-traitance :
  • Comment s'y repérer et y faire face
• · La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité
  • Les risques pour le salarié et l'entreprise
• · Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel
  • Le délit d'entrave
  • Les contraventions et délits du droit social
• · Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise
  • Les aspects légaux