la Responsablité Pénale des Dirigeants et des Personnes Morales

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Identifier les risques de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Destinataires: Chefs d'entreprise, cadres de direction, responsables juridique, juristes, responsables RH, collaborateurs RH

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

Date de début

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Les Avis

Le programme

I. Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

A. Les Dispositions légales et la jurisprudence essentielle

B. Les causes d’irresponsabilité pénale

II. La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise

A. Les éléments constitutifs de l’infraction pénale

B. La responsabilité du fait personnel ou du fait d’autrui

C. La délégation de pouvoir

III. La responsabilité pénale des personnes morales

A. Les personnes morales responsables

B. Les Infractions concernées

C. Identification précise de l’organe ou du représentant responsable

D. Le cumul de responsabilité entre le dirigeant et la personne morale

IV. Les domaines à risques

A.Hygiène et sécurité du travail

B. Droit du travail

C. Environnement

D. Fiscalité

E. L’abus de biens sociaux

V. La mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions encourues

A. La procédure de mise en cause de la responsabilité pénale

B. Les sanctions

VI. La prévention et la couverture d’assurance du risque pénal

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