la Responsablité Pénale des Dirigeants et des Personnes Morales
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Identifier les risques de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Destinataires: Chefs d'entreprise, cadres de direction, responsables juridique, juristes, responsables RH, collaborateurs RH
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A. Les Dispositions légales et la jurisprudence essentielle
B. Les causes d’irresponsabilité pénale
II. La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
A. Les éléments constitutifs de l’infraction pénale
B. La responsabilité du fait personnel ou du fait d’autrui
C. La délégation de pouvoir
III. La responsabilité pénale des personnes morales
A. Les personnes morales responsables
B. Les Infractions concernées
C. Identification précise de l’organe ou du représentant responsable
D. Le cumul de responsabilité entre le dirigeant et la personne morale
IV. Les domaines à risques
A.Hygiène et sécurité du travail
B. Droit du travail
C. Environnement
D. Fiscalité
E. L’abus de biens sociaux
V. La mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions encourues
A. La procédure de mise en cause de la responsabilité pénale
B. Les sanctions
VI. La prévention et la couverture d’assurance du risque pénal
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
la Responsablité Pénale des Dirigeants et des Personnes Morales