Initiation Pratique Au Droit Européen

Introduction

• · L'Europe communautaire/la naissance de l'Europe
  • Les étapes
  • L'expérience communautaire
  • Le cheminement parallèle de la coopération politique
• · Un traité constitutionnel
  • La genèse du traité constitutionnel
  • La structure d'un traité constitutionnel
  • La nature juridique d'un traité
• · La création de l'union Européenne
  • Les valeurs de l'Union
  • La dualité des fondements Constitutionnels de l'Union
  • Acte unique Européen 1986
  • Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992
  • Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice 2000

Identité et compétences des Communautés et de l'Union

• · Identité des Communautés et de l'Union
  • Territoire communautaire, territoire de l'Union
  • ressortissants communautaires, citoyens de l'Union
  • personnalité juridique
• · Mode de détermination des compétences de la Communauté et de l'Union
  • Le principe de compétences d'attribution
  • Interprétation Jurisprudentielle
  • Le partage des compétences en pratique