Formation Droit Privé (75) Paris

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...

...La durée de la société Le régime juridique de la société civile Maîtriser et savoir appliquer les principes de base Analyse comparative avec les sociétés...

...Suite au contrôle, adopter les bonnes mesures au sein de votre structure. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de faire...

...voisines Exercice d'application : les différents fonds d'investissement 4. Formaliser une politique éthique politique de développement durable outils éthiques...

...Les voies de recours L'appel L'opposition Le pourvoi en cassation Le recours en révision La tierce opposition 5) Les règles relatives à l'arbitrage La...

...Les différents modes de rémunération : la rémunération fixe, la loi Godart Au pourcentage/au pourboire La prime TVA Les avantages en nature Durée et aménagement...

...salariés en mobilité internationale. Sécuriser le contrat de travail Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement • Intégrer les...

...Les formalités relatives aux opérations de capital augmentation / réduction de capital : les pièces à déposer au greffe apports en nature : quand renoncer...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...mineurs au capital Modification de la forme juridique La sortie de l'immobilier Donations/cessions Apports/cessions La cession en deux...

...Maîtriser les modes de rupture amiable du contrat de travail Le licenciement suivi d'une transaction • Connaître les règles applicables en matière de licenciement...

...de donation ou de succession Cas pratique : présenter un rapport de diagnostic patrimonial Cas pratique : recueillir et analyser les documents collectés...

...3) Développer les performances de l'entreprise par la motivation 4) Associer les syndicats Présenter le projet d'intéressement Construire un accord triennal...

...Plusieurs Au nom de personnes physiques dont le défunt o Les Avoirs Au nom du conjoint survivant o Le compte de l'entreprise individuelle; les comptes...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre et de gérer vos contrats de consortium. Identifier le cadre juridique...

...L'archivage des données : la pérennité des supports sur le long terme et la fréquence de stockage à adopter...

...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...

...d'inaptitude, d'invalidité et de handicap Les licenciements pour motifs économiques La prise d'acte de rupture La démission La rupture par consentement...

...Maîtriser les règles applicables au CDI intérimaire Identifier les conditions de recours • Les parties prenantes : l'entreprise de travail temporaire et...

...au quotidien Maîtriser le sens et la portée des principaux termes juridiques utilisés Distinguer droit civil, droit pénal, droit administratif...