Les départs négociés
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Sécuriser les accords amiables de rupture du contrat de travail
Ruptures amiable et conventionnelle, départ volontaire, transaction, sont autant de moyens juridiques qui permettent à un salarié de négocier son départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces modes de rupture du contrat de travail doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ses accords de rupture négociée.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Directeurs et responsables des ressources humaines Directeurs de site Juristes et gestionnaires d'effectifs
Prérequis Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
Les Avis
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les modes de rupture négociée du contrat de travail.
- Choisir le mode de rupture le mieux adapté.
- Négocier et rédiger un accord de départ.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable de mener la négociation face au salarié et de construire un accord sur son départ.Maîtriser les modes de rupture amiable du contrat de travail
Le licenciement suivi d'une transaction
• Connaître les règles applicables en matière de licenciement
• Cerner l'intérêt de la transaction
• Respecter les conditions de validité
• Faire un inventaire des concessions réciproques admises
• Évaluer le montant de l'indemnité transactionnelle
Exercice d'application : analyse critique d'une transaction éronnée
La rupture conventionnelle
• Connaître les cas de recours légaux et autorisés par la jurisprudence
• Maîtriser la procédure : les formalités relatives à l'entretien préalable
• Cerner le contenu de la convention
• Connaître les modalités de rétractation
Choisir le mode de rupture adapté à son contexte
Opérer le bon choix
• Identifier les critères de choix
• Mesurer l'impact de sa décision
Anticiper les risques pour l'entreprise
• Calculer le coût de la séparation
• Repérer le risque de nuisance
• Les personnes à prévenir
• Bâtir son calendrier
Mettre en œuvre la stratégie de rupture
Communiquer avec le salarié concerné
• Savoir convaincre le salarié
• Préparer ses arguments chocs
Construire un accord de rupture gagnant-gagnant
• Définir le moment pour requérir l'accord
Sécuriser l'ensemble du processus
Mettre en oeuvre un départ négocié
• La rédaction des actes
• Le rôle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
• Le régime social et fiscal des sommes versées
• S'adapter aux situations à risques : salarié protégé, malade, âgé, femme enceinte
E
xercice d'application
: formalisation d'une rupture amiable, rédaction des clauses essentielles et identification des pièges à éviter
Public concerné
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Directeurs de site
- Juristes et gestionnaires d'effectifs
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
- e-évaluation amont
- formation présentielle
- exercices d’intersession
- module e-learning
- e-évaluation aval
- classe virtuelle
- module elearning complémentaire
- communauté d’apprenants
Homologation(s)
Sessions
Paris- » 1/04/2016
- » 14/10/2016
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les modes de rupture négociée du contrat de travail.
- Choisir le mode de rupture le mieux adapté.
- Négocier et rédiger un accord de départ.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable de mener la négociation face au salarié et de construire un accord sur son départ.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les départs négociés