L'essentiel du droit du travail

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron sur le droit du travail

• Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
• Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF
  • Exercices pratiques : rechercher une information juridique, lire et comprendre une décision de justice

• Respecter les règles juridiques en matière de recrutement : principe de non-discrimination et d'égalité des chances des candidats
• Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
  • QCM de validation des acquis - exercice de mise en situation

• Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
• Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité...)
• Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)
  • Atelier pratique sur l’identification des clauses valables en application de la jurisprudence

• Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés
• Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
• Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
• Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l'employeur (hiérarchie des sanctions, procédure disciplinaire)
  • Cas pratique : gestion d’un dossier disciplinaire

• Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
• Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
• Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
• Transaction : les conditions de validité
  • Point sur actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat

• Faire face à un contentieux prud’homal ou contentieux pénal
• Gérer ses relations avec l’inspection du travail et l’URSSAF
  • QCM de validation des acquis