Formation Droit Privé (75) Paris

...Gérer au mieux la procédure de rupture conventionnelle Les formulaires de rupture conventionnelle Les précautions à prendre La retraite Départ à la retraite...

...et s'organise la représentation du personnel · Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical · Qui est qui ?...

...contrat de sous-traitance Le cadre juridique de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance...

...types de sociétés sociétés civiles / commerciales sociétés de capitaux / de personnes sociétés à responsabilité limitée sociétés par actions Cas pratique...

...Professionnaliser et développer l’employabilité de vos salariés Les avantages de notre offre, l’ingénierie diplômante au service du sur-mesure pour...

...en cas de non respect des obligations Les principaux risques · Hygiène et sécurité Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé et de sécurité...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...Les promesses de vente les différentes promesses et leurs problématiques communes la prohibition des clauses léonines : principe et applications connaître...

...Les institutions représentatives du personnel : seuil, procédure de mise en place et gestion au quotidien - La loi du 20 août 2008 - La négociation...

...des compétences 1 Définitions repères 2 Loi du 5 septembre 2018 Entreprises et collecte Financement de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...

...Droit international MODULE 2 - Droit de l'Union européenne MODULE 3 - Economie internationale et européenne MODULE 4 - Introduction aux politiques et... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Droit international et européen, Communication interculturelle...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...DDTEFP) Maîtriser les registres du personnel et affichages obligatoires...

...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...

...Conditions de mise en œuvre de la protection sociale remboursement des frais médicaux : les franchises médicales prise en charge des prestations en espèces...

...De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats Conduire une négociation : les précautions...

...du contrat : les règles à maîtriser Savoir déterminer à quelles conditions un accord constitue un contrat L’importance attachée à la bonne qualification...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...Conditions de mise en œuvre de la protection sociale remboursement des frais médicaux : les franchises médicales prise en charge des prestations en espèces...