Perfectionner la pratique du droit des contrats

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle.
• Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires.
• Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges de manière à rédiger vos contrats en toute sécurité juridique.

De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

Conduire une négociation : les précautions juridiques
• S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
• Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
• Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
• La portée des obligations à respecter
• Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
• Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
• Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre
Rédiger un contrat, clause par clause
• Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
• Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
• La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
• Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
• Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
• Les clauses de prix et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
• La pratique des clauses de hardship et de renégociation
• Les clauses de durée
• Les clauses d'interprétation
• Les clauses de transfert du contrat
Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
• Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
• Sous-traitance…
Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses

Sécuriser l'exécution de ses contrats

• Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
• Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
• Anticiper le cas d'une inexécution partielle

• Pénalités et astreintes
• Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
• Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires

Public concerné

• Juristes
• Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour juristes " (code 20072).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser la pratique du droit des contrats (code 8620072)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Droit comparé des contrats anglais et français (code 8620080)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 24 et 25/03/2016
• » 27 et 28/06/2016
• » 25 et 26/08/2016
• » 17 et 18/10/2016
• » 15 et 16/12/2016

Lyon

• » 27 et 28/06/2016
• » 15 et 16/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

je pense qu'en tant que juriste d'entreprise, cette formation est très adaptée et permet d'être en phase avec les évolutions jurisprudentielles Roland M.
BGFI BANK GABON Formation très enrichissante et complète Anissa R.
MACSF ASSURANCES Un plaisir pour les juristes et une découverte pour les non juristes. David BAKOUCHE est excellent. Pierre D.
SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES Excellent dosage entre théorie, pratique, discussion et mise en perspectives de cas théoriques et réels Youenn Q.
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