Droit des contrats niveau 2

Programme

1. La conduite des négociations
   • Les négociations à mener de manière informelle et celles à contractualiser
   • Les contours juridiques de pourparlers et avant-contrats : illustrations jurisprudentielles
   • Portée juridique des documents commerciaux en cours de négociation
2. Les devoirs et obligations en cours de négociation
   • Le devoir d'information et de conseil : principe et jurisprudence récente
   • Les vérifications qui s’imposent avant de contracter (la capacité, pouvoir..)
   • Les contours juridiques de l’obligation de renseignement
   • L’obligation de loyauté : principe et jurisprudence récente
3. La répartition des obligations entre les parties au contrat
   • Rédiger efficacement les clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de responsabilité,
   • La détermination de la chose et du prix : actualité jurisprudentielle et retour d’expérience
4. Les clauses négociables à ne pas négliger
   • La condition suspensive ou résolutoire et le terme
   • Définir le type d’obligation : de moyens et de résultat
   • La clause de secret et de non-concurrence
   • L’importance de la clause sur le paiement du prix et les conditions d’exécution forcée
5. Prévoir en amont les événements en cours d’exécution
   • Les clauses de collaboration, d'exécution, d'information : intérêts juridiques
   • Savoir s’aménager des possibilités de modifications contractuelles
   • Les clauses de réserves
   • Prévoir le sort de ses contrats après signature : durée, transfert
   • Prévoir les modalités de réparation en cas de non ou de mauvaise exécution contractuelle