Droit de la protection sociale : maîtriser les règles fondamentales
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre les bases du droit de la protection sociale et le fonctionnement de la Sécurité sociale Maîtriser les obligations légales de l’entreprise Etre à même d’informer les salariés de leurs droits
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le système français de Sécurité sociale
- les différents régimes sociaux
- les réformes en cours et leurs conséquences
- l’organisation de la Sécurité sociale
- rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations
2. Obligations légales de l’entreprise
- affiliation des salariés et des entreprises
- versement des cotisations sociales
- relations avec les URSSAF, pouvoir des agents de contrôle
- cotisations d’accident du travail
- gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale
3. Conditions de mise en œuvre de la protection sociale
- remboursement des frais médicaux : les franchises médicales
- prise en charge des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d’invalidité, capital décès, rente accident du travail)
- retraite de base et retraite complémentaire : les nouvelles dispositions
4. Les modes de couverture sociale complémentaire
- les évolutions liées à la loi relative à la sécurisation de l'emploi
- prévoyance complémentaire en assurance maladie, invalidité et décès
- maintien de salaire
- retraite supplémentaire (retraite par capitalisation)
- avantages en matière de prévoyance et de retraite pour les salariés et pour l’entreprise
- contenu des garanties complémentaires
5. L’indemnisation du chômage
- évolutions des conditions d'indemnisation
- la protection sociale des chômeurs
- maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance et incidences pour l'entreprise
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