Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles Savoir identifier et analyser les différents contrats Prévenir les litiges contractuels
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Identifier la nature du contrat et le reconnaître
- identification, nature et portée des différentes obligations contractuelles
- critères d'identification juridiques et économiques
- typologie et présentation des principaux contrats passés par une entreprise
2. Comprendre et rédiger les clauses générales
- clauses fixant l'existence, le contenu et la qualification du contrat
- respect de l'ordre public
- conditions de prix, indexation et/ou variation, conditions de paiement
- conformité, garantie des vices cachés, force majeure
- clauses suspensives ou résolutoires
- clauses prévoyant le règlement des différends entre les parties
3. Reconnaître et bien formuler les clauses sensibles
- importance du préambule et du glossaire
- obligation de moyen, de « moyen renforcé » et de résultat
- limitation, exonération ou aggravation de responsabilité ou de garantie
- non-concurrence
- clause de réserve de propriété et garantie de passif
- astreinte, exécution forcée (clause de substitution), clause pénale et dommages et intérêts
- litiges et recours : arbitrage et médiation
- renouvellement : tacite reconduction
- circulation, transmission du contrat : agrément, intuitu personae
- « prévention » des risques pénaux en législation sociale
4. Prévenir les risques en cours d'exécution du contrat et savoir réagir
- méthode de suivi opérationnel, financier et juridique du contrat : revues de contrat, suivi des annexes et leur contrôle
- s'organiser pour prévoir l'imprévisible et savoir réagir à temps
- faire circuler l'information liée au suivi contractuel et ses conséquences
- constat d'inexécution contractuelle, du constat à la résiliation / résolution du contrat
- mise en jeu de la responsabilité : protections légales et contractuelles et réalité des affaires
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